« Des actes de désobéissance civile interviennent lorsqu’un certain nombre de citoyens ont acquis la conviction que les mécanismes normaux de l’évolution ne fonctionnent plus ou que leurs réclamations ne seront pas entendues ou ne seront suivies d’aucun effet – ou encore, tout au contraire, lorsqu’ils croient possible de faire changer d’attitude un gouvernement qui s’est engagé dans une action dont la légalité et la constitutionnalité sont gravement mises en doute. […]
Il existe une différence essentielle entre le criminel qui prend soin de dissimuler à tous les regards ses actes répréhensibles et celui qui fait acte de désobéissance civile en défiant les autorités et s’institue lui-même porteur d’un autre droit. […]
Le délinquant de droit commun, même s’il appartient à une organisation criminelle, agit uniquement dans son propre intérêt ; il refuse de s’incliner devant la volonté du groupe, et ne cédera qu’à la violence des services chargés d’imposer le respect de la loi. Celui qui fait acte de désobéissance civile, tout en étant généralement en désaccord avec une majorité, agit au nom et en faveur d’un groupe particulier. Il lance un défi aux lois et à l’autorité établie à partir d’un désaccord fondamental, et non parce qu’il entend personnellement bénéficier d’un passe-droit. »
Hannah ARENDT, La Désobéissance civile (1972)
Les […………………..] correspondent aux indications pour la méthode. Pour vous entraîner, vous pouvez essayer de les compléter.
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[…………………..] À certains moments de l’Histoire, des personnes ont osé braver des lois qu’ils jugeaient injustes, mettant leur vie en danger au nom de leurs convictions. Nous admirons ces désobéissants pour leur courage mais peut-on dire pour autant qu’il était juste d’enfreindre la loi ? Dans ce texte portant sur […………………..] la justice et les lois, Hannah Arendt aborde ce problème de la désobéissance civile. Elle défend l’idée […………………..] qu’il faut faire une distinction entre le criminel qui enfreint la loi pour son propre intérêt, sans revendiquer publiquement son acte, et le désobéissant qui assume son infraction et s’oppose à la loi au nom d’un principe supérieur à la justice des hommes. Reste que cela pose une difficulté : si chacun se donne le droit de désobéir au nom de ses convictions personnelles, étant donné la diversité de ces convictions, cela pourrait provoquer des troubles, des dissensions politiques, voire en fin de compte des guerres civiles. D’où le […………………..] suivant : faut-il accepter que l’État soit le seul à décider ce qui est juste pour préserver la paix sociale? Ou revendiquer un droit à désobéir afin d’éviter les abus du pouvoir, en faisant confiance aux individus pour savoir ce qui est juste?
[………………………....] Après avoir exposé les causes de la désobéissance civile, Arendt explique les différences entre une action criminelle et une action de désobéissance civile : non seulement le désobéissant agit publiquement, en se revendiquant d’un droit supérieur au droit positif, mais il agit pour une cause ou un intérêt général qui dépasse sa propre personne.
[…………………..] Arendt commence par montrer que les causes de la désobéissance civile résident dans la prise de conscience des blocages qui affectent le système politique et/ou des injustices commises par l’État.
[…………………..] La désobéissance civile ne relève pas d’une réaction spontanée, mais d’une prise de conscience réfléchie. [………….…………..] En effet, […………………..] « des actes de désobéissance civile interviennent lorsqu’un certain nombre de citoyens ont acquis la conviction… ». [………………………..…..] Or une conviction n’est pas une simple opinion, c’est-à-direune croyance fragile et éphémère, mais une croyance durablement inscrite en nous.La conviction naît de la réflexion sur nos opinions, lorsque nous en prenons conscience et que nous cherchons à les défendre par des arguments. Si la désobéissance civile relève d’une conviction, elle n’est donc pas simplement le résultat d’une réaction affective à une injustice flagrante. Et même lorsque la désobéissance prend la forme d’actions brutales et violentes, comme une émeute ou une insurrection, il faut faire la part des choses entre les affects et la réflexion : dans une situation insurrectionnelle, des personnes peuvent commettre des actes irréfléchis, mais elles savent pour autant pourquoi elles se battent (elles ont conscience de l’injustice du pouvoir). En ce sens, les actes de désobéissance sont toujours réfléchis, volontaires et conscients.
[…………………..] Quelles en sont cependant les causes? Selon Arendt, ces actes interviennent lorsque […………………..] « les mécanismes normaux de l’évolution ne fonctionnent plus ou que leurs réclamations ne seront pas entendues ou ne seront suivies d’aucun effet ». […………………..] Autrement dit, la désobéissance civile apparaît suite au blocage des institutions politiques, ou en raison de l’isolement et de la surdité du pouvoir en place. Il arrive en effet que les gouvernants ne répondent plus aux réclamations des citoyens, c’est-à-dire qu’ils ne prennent plus en compte leur avis. Dans ce cas, les moyens légaux de contestation – […………………..] par exempleles grèves, les manifestations, ou encore les pétitions,… – n’ont plus d’impact sur le pouvoir. L’État se replie sur lui-même et devient sourd aux besoins de la société civile, […………………..] c’est-à-dire des individus mais aussi des organisations et de l’ensemble des acteurs qui font vivre le territoire qu’il administre. Celle-ci est donc contrainte à l’illégalité pour se faire entendre. Par ailleurs, les institutions peuvent être bloquées. […………………..] Par exemple, les élections, qui sont dans un régime représentatif le « mécanisme normal d’évolution » dans la mesure où elles permettent de sanctionner et d’élire les gouvernants, peuvent devenir inutiles lorsque les gouvernants ne prennent pas en compte le résultat des élections, ou que les différents partis ne défendent plus les intérêts des citoyens, qu’ils luttent avant tout pour se partager le pouvoir, ou qu’ils défendent des programmes similaires sur le fond. Toutes ces raisons font que les élections ne produisent plus d’alternance ni de changement, donc le système se perpétue sans changer.
[…………………..] En somme, la première explication de la désobéissance civile réside dans les dysfonctionnements de l’administration et de l’État, et dans sa négligence envers les citoyens. Mais ce n’est pas la seule explication. La désobéissance civile s’explique aussi par les abus de pouvoir. […………………..] Lorsque l’État, et plus précisément le gouvernement (c’est-à-dire le pouvoir exécutif chargé d’appliquer les lois et de conduire la politique du pays), enfreint sa propre loi voire la constitution, alors il commet un abus de pouvoir. En effet, normalement, dans un État de droit, ceux qui font la loi et l’appliquent sont censés être eux-mêmes soumis aux lois, et donc le pouvoir politique est censé être encadré et limité par le droit positif. Mais il arrive qu’un gouvernement s’engage […………………..] « dans une action dont la légalité et la constitutionnalité sont gravement mises en doute ». Dans ce cas, il se place au-dessus des lois dont il est pourtant le garant et l’exécutant. Il semble dès lors légitime de lui désobéir pour le faire « changer d’attitude ». […………………..]Par exemple, lorsqu’un gouvernement met en place un réseau de surveillance sans passer par des procédures juridiques, comme ce fut le cas de l’administration Nixon dans le scandale du Watergate, ou lorsqu’un gouvernement suspend le droit commun en proclamant l’état d’urgence, et s’arroge par là d’immenses pouvoirs, l’exécutif abuse clairement du pouvoir en empiétant sur les pouvoirs judiciaires et législatifs. Il est alors légitime de lui désobéir pour lui rappeler que ceux qui ont le pouvoir ou qui le font ne sont pas pour autant au-dessus des lois.
[…………………..] Certains contextes politiques paraissent donc propices à l’émergence d’actes de désobéissance civile. Mais suffit-il de désobéir à la loi dans un certain contexte pour être un désobéissant? Au fond, comment peut-on distinguer le criminel du désobéissant ?
[…………………..] La désobéissance civile ne relève pas de la criminalité, au sens où le désobéissant agit publiquement au nom d’un droit supérieur et d’une cause qui le dépassent.
[…………………..] Arendt pense qu’il existe une […………………..] « différence essentielle », […………………..] c’est-à-dire une différence de nature, entre le criminel et le désobéissant. Même si en apparence, ils se ressemblent dans la mesure où ils enfreignent tous les deux les lois, leurs actes sont en réalité très différents. La première explication tient au fait que le criminel agit en cachette (il ne veut pas être pris) et ne revendique pas ses actes tandis que celui qui désobéit à la loi le fait publiquement. Il […………………..] « défie les autorités », […………………..]c’est-à-dire qu’il les prend à partie dans les médias, car il cherche à provoquer un débat public. La première caractéristique de l’acte de désobéissance civile est donc sa publicité. Au sens philosophique, [………………………………..] la publicité est la caractéristique du domaine public, celui qui est commun aux hommes et qui constitue l’espace de la politique, par opposition au domaine privé relatif à chaque individu (sa vie familiale et intime). Si les désobéissants cherchent à attirer l’attention des médias sur leurs actions, ce n’est pas seulement parce qu’ils recherchent la gloire, mais parce qu’ils veulent que leur cause soit entendue par tous, et que leur combat devienne public. Par exemple, les lanceurs d’alerte, enfreignent la loi (notamment le secret défense ou le secret commercial) pour divulguer des informations qu’ils considèrent nécessaires au débat public.
[…………………..] Par ailleurs, la désobéissance civile implique la référence à un droit supérieur au droit positif. […………………..] Le droit positif désigne l’ensemble des lois et des règles qui sont « posées », […………………..] c’est-à-dire tous les textes juridiques et/ou les coutumes qui régissent la vie sociale et sont reconnus par l’État à un moment donné. Or si ce droit définit ce qui est juste ou injuste au regard de l’État, on peut penser qu’il existe des « lois injustes » et donc que parfois le droit n’est pas légitime. Le désobéissant est celui qui oppose à la justice de l’État une autre conception de la justice, ou qui dénonce le droit existant, au nom d’un droit supérieur. […………………………………..] Il distingue donc ce qui est légal, c’est-à-dire conforme à la loi, et ce qui légitime, c’est-à-dire conforme à ce droit supérieur. Ainsi, il est possible de critique les institutions judiciaires en se référant au principe de l’individualisation des peines, lorsqu’elles ne prennent pas en compte la situation des personnes jugées (comme c’est le cas avec les pleines-plancher). De même, il est possible d’opposer aux droits définis par l’État des droits supérieurs, soit parce qu’ils seraient inscrits dans la nature des choses (droits naturels), soit parce qu’ils seraient voulus par dieu (droits divins). […………………..] La figure d’Antigone en fournit une bonne illustration : Antigone se révolte contre les lois de son oncle Créon (incarnation de l’État), au nom des lois divines (notamment le droit d’ensevelir ses morts). La désobéissance civile implique ainsi la référence à un droit non étatique, jugé supérieur.
[…………………..] Mais, si le désobéissant n’a rien à voir avec le délinquant et le criminel, c’est aussi […………………..] parce qu’il n’agit pas dans son intérêt particulier (pour lui), mais au nom d’un groupe qui défend lui-même une cause. Certes, en un sens il est possible de dire que le membre d’une mafia agit dans l’intérêt de son organisation criminelle. Mais selon Arendt, et l’expérience semble aller dans ce sens, les organisations criminelles sont traversées par des luttes de pouvoir et par une concurrence sévère entre les individus, de sorte qu’en réalité chacun poursuit ses propres intérêts. […………………..] Le film le Parrain montre bien que le chef d’une organisation criminelle doit toujours se méfier de ses collaborateurs. Sans la force et la ruse, il ne peut rester le chef. En revanche, la personne qui désobéit n’agit pas seulement pour elle, mais elle défend une cause collective. Du particulier à l’universel, cela peut être : les droits d’une minorité opprimée, l’intérêt général d’une certain société, l’espèce humaine dans son ensemble, voire enfin la vie en général dans le cas des luttes écologistes.
[…………………..] Enfin, au-delà de la recherche de l’intérêt particulier, c’est le rapport à la loi qui distingue le désobéissant et le délinquant. […………………..] Le désobéissant ne remet pas en cause le principe de la loi, mais la loi telle qu’elle existe. Alors que le délinquant, selon Arendt, ne vit que dans le rapport de forces et la recherche de son intérêt. Les lois le tiennent en respect, mais il ne les respecte pas, au sens où il obéit uniquement par ruse ou par crainte des forces de l’ordre et de la justice. Au contraire, la personne qui désobéit ne veut pas échapper à la loi, mais en faire une autre, plus juste. Elle se bat donc pour une autre loi, et non contre la loi. C’est en ce sens qu’Arendt dit qu’il […………………..] « lance un défi aux lois et à l’autorité établie à partir d’un désaccord fondamental, et non parce qu’il entend personnellement bénéficier d’un passe-droit ». Pour la même raison, les désobéissants ne cherchent pas à échapper à la justice, mais ils l’affrontent directement, parfois au prix de la prison. Ainsi, paradoxalement, il est possible de se battre contre une loi tout en respectant la loi en général (respecter signifiant ici : reconnaître que les lois sont nécessaires pour organiser la vie commune).
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Dans ce texte, Arendt nous invite ainsi à réfléchir sur les causes et l’essence de la désobéissance civile. Dès lors qu’un gouvernement ne se préoccupe plus du sort de ses citoyens, ou que l’État enfreint la loi qu’il est censé garantir, des mouvements de désobéissance apparaissent spontanément. Or ceux-ci sont légitimes, dans la mesure où ils ne sont pas des infractions criminelles. En effet, alors que le criminel agit pour lui-même et secrètement, le désobéissant agit publiquement, il revendique un droit supérieur au droit positif, et se bat pour une cause qui le dépasse.